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Les élus régionaux se sont réunis en commission permanente lundi 7 novembre 2022 afin de voter plus de 800 millions d’euros de subventions pour 404 dossiers. Tour d’horizon non-exhaustif des projets soutenus par la Région.
Pour le pilier économie et emploi, ce sont 153 dossiers qui ont été votés lors de cette commission permanente, pour plus de 247 millions d’euros de financements. On y retrouve des aides dans des secteurs aussi variés que l’économie numérique, les filières, la performance industrielle, l’innovation et les start-up, l’attractivité et l’internationalisation, le tourisme, l’agriculture, l’économie culturelle, l’économie sociale et solidaire (ESS), la formation professionnelle continue ou encore l’emploi et l’évolution professionnelle. Quelques dossiers à la loupe…
2 dossiers pour un montant total de 377 186€ dont le dossier suivant :
Le chiffre d’affaires du groupe Magellan repose sur les ventes produits et services pour l’éducation, principalement des solutions numériques La société lance un projet innovant « Shifoomi » qui vise à garantir la continuité pédagogique en distanciel et la gestion des classes hybrides, favoriser l’approche inclusive et la double gestion des travaux individuels et collectifs, maintenir l’attention des élèves en classe et à distance et favoriser une pédagogie active et accompagner les parents et leur donner des outils pour faciliter le travail à la maison.
2 dossiers pour un montant total de 175 004.02€ :
EcoMicro est spécialisée dans la collecte, le tri et le reconditionnement de matériels informatiques, électroniques et de téléphonie, connus sous le nom de « D3E ». Le projet proposé dans le cadre de l’appel à projets 3R, porte sur l’optimisation des capacités de production industrielles d’ EcoMicro en matière de réparation, remise à niveau et réutilisation des D3E.
2 dossiers pour un montant total de 546 130€ dont le dossier suivant :
Les établissements thermaux existants n’ayant pas de possibilité d’extension, La société Arenadour porte un projet de création d’un nouvel établissement à Saint-Paul-lès-Dax (40), 11e station thermale de France. La station des Peupliers permettra d’accueillir chaque année 4 200 curistes et proposera des cures thermales spécialisées en rhumatologie et en phlébologie comme les établissements voisins, mais aussi en neurologie (cures post AVC, accompagnement maladie de Parkinson, sclérose en plaques…).
5 dossiers pour un montant total de 689 358€ dont le dossier suivant :
Avant les incendies de l’été 2022, chaque année, près de 1 350 départs de feux étaient dénombrés et 1 900 ha brûlés sur l’ensemble de la région. Cette année 2022, on a vu plus de 2 067 départs de feux et 31 696 ha de forêts brulés. Dans un contexte de changement climatique et d’apparition de très grands incendies, le projet porté par l’association régionale de défense des forêts contre l’incendie (ARDFCI) vise à développer l’animation pour la prévention des feux de végétation en Nouvelle-Aquitaine.
24 dossiers pour un montant total de 1 533 672 .69€ dont les dossiers suivants :
Ouverture et empierrement d’une piste DFCI avec ouvrage de franchissement.
Empierrement de piste.
Empierrement de piste.
23 dossiers pour un montant total de 2 688 940€ dont les dossiers suivants :
Monopanel, spécialisée dans la transformation de l’acier fabrique des éléments de couverture acier pour les enveloppes extérieures de tous types de bâtiments. Pour répondre à la demande et renforcer sensiblement le niveau de rentabilité, un important programme d’investissements sera déployé sur les 2 prochaines années sur le site de Cerisay mais aussi de Chauny. Il vise à augmenter les volumes de production notamment des panneaux sandwich, mettre en place une offre plus diversifiée, augmenter la productivité et diminuer les taux de rebut, internaliser certaines étapes de fabrication.
3 dossiers pour un montant total de 366 466€ :
Ouateco fabrique principalement un isolant biosourcé à partir de journaux propres issus du tri sélectif. La société a installé, en 2020, une ligne innovante complète afin de produire des fibres textiles isolantes à base de recyclage de textiles usagés, « non délissés » (avec les boutons, ourlets…). Aujourd’hui, pour diversifier son activité, elle souhaite destiner une partie de la fibre obtenue par l’effilochage des textiles à la confection de textiles neufs recyclés. Pour cela, elle souhaite mettre au point des fils issus de ses fibres et a donc besoin d’une phase de R&D pour les mettre au point.
2 dossiers pour un montant total de 63 738€ dont le dossier suivant :
L’entreprise Lucay Maroquinerie a créé, en novembre 2021, un atelier relais à La Souterraine (23), dans l’attente de la livraison du bâtiment principal, prévue en 2023, sur l’ancien site de confection de costumes De Fursac.  L’entreprise est spécialisée dans la maroquinerie de luxe. Elle fabrique, pour le compte des grands donneurs d’ordre du luxe, des sacs à main, des ceintures et des bracelets de montres en cuir.  Pour l’implantation de son site à La Souterraine, l’entreprise prévoit un programme d’investissements productifs de plus de 2 millions d’euros. Il est à noter qu’en avril 2022, la Région a voté une aide de 2 500 000 euros au profit de la Communauté de Communes du Pays Sostranien pour l’achat et la réhabilitation du futur bâtiment dédié à l’entreprise.
2 dossiers pour un montant total de 592 000€ :
Cogniscan présente une nouvelle méthode (brevetée) pour détecter les lésions cérébrovasculaires (type AVC). Ils offrent une solution d’imagerie/de surveillance cérébrale qui est plus légère (portable à la main), non-invasive, plus précise, plus rapide et moins chère que les technologies existantes. Les appareils conçus et développés par cette Start-up peuvent être utilisés par un médecin généraliste, une infirmière, un ambulancier paramédical ou un agent de santé communautaire pour surveiller l’état de santé du cerveau au fil du temps. L’objectif du programme R&D présenté est la vérification de la fonctionnalité de l’appareil en effectuant des essais différents.
8 dossiers pour un montant total de 2 547 982€ dont les dossiers suivants :
L’objectif du projet AC2TION est d’analyser les impacts environnementaux, agronomiques et économiques de l’agroforesterie en viticulture et grandes cultures. Le projet cherchera à projeter les effets observés aujourd’hui dans la perspective d’un climat futur, en 2050 afin de proposer des adaptations à engager dès aujourd’hui.
4 dossiers pour un montant total de 163 385€
La coopérative Carbone accompagne la stratégie ” Territoire zéro carbone ” à l’horizon 2040 de l’agglomération de La Rochelle, de réduction d’émissions de gaz à effet de serre des organisations et de proposition de compensation carbone locale. Elle envisage de lancer l’expérimentation d’une borne de compensation carbone locale sur différents sites touristiques. Ce prototype permettra de proposer aux touristes, occasionnels ou d’affaires, de compenser les émissions de gaz à effet de serre générées par leur voyage. Les projets de compensation qui leur seront proposés seront exclusivement locaux. Cette borne sera testée sur différents sites tests : l’aéroport, l’office de tourisme communautaire de Châtelaillon-Plage, la gare SNCF, les auberges de jeunesse de La Rochelle, l’espace Encan, …). La compensation carbone se traduira par la vente de « crédits carbone » (un crédit carbone représente une tonne-équivalent CO2 qui aura été séquestrée ou réduite).
24 dossiers pour un montant total de 2 412 081€ dont les dossiers suivants :
Trois entrepreneurs du territoire se sont associés pour monter un projet commun dans le but d’améliorer l’attractivité agenaise en créant un nouvel établissement hôtelier quatre étoiles au centre d’Agen. L’objet est de transformer un ancien EHPAD, facilement accessible et idéalement situé au cœur d’Agen, près des restaurants, des commerces, et de l’église des Jacobins.  L’établissement comportera au total 51 chambres à destination d’une clientèle d’affaires, d’une clientèle d’évènements sportifs ou culturels et d’une clientèle de loisirs composée d’individuels, de familles et de groupes.
2 dossiers pour un montant total de 150 000€ :
L’EARL La Rouquette est une exploitation dont l’activité principale est l’élevage de vaches laitières avec un système 100 % herbe. Le projet de méthanisation a pour objectifs la valorisation des effluents du troupeau, le maintien du mode d’élevage 100 % herbagé, la pérennisation de la structure grâce à un revenu complémentaire, la réduction de l’empreinte carbone.
6 dossiers pour un montant total de 616 100€ dont le dossier suivant :
La coopérative agricole Lur Berri (terre nouvelle en basque) regroupe 5 100 agriculteurs et compte 430 salariés. Lur Berri lance un projet stratégique de transformation digitale de ses activités, avec comme objectif d’accompagner les agriculteurs, ses clients et ses partenaires vers le meilleur modèle d’affaires durable. La création d’une plateforme collaborative et prédictive accompagnera quotidiennement les exploitants dans la gestion, le développement et l’adaptation de leur exploitation. Les agriculteurs pourront identifier des opportunités et des risques sur leur exploitation et ainsi définir une stratégie à court, moyen et long termes.
33 dossiers pour un montant total de 212 000€ dont les dossiers suivants :
Les partenaires du contrat de filière se sont engagés dans une coopération réaffirmée afin d’encourager le lien entre les différents acteurs du monde du livre et porter ainsi le développement d’une économie allant de la création à la diffusion, tout en s’appuyant sur l’expertise de l’Agence livre cinéma audiovisuel en Nouvelle-Aquitaine (ALCA) autour de sa mission en faveur du livre.
Par ailleurs, La Région apporte son soutien au Prix François Mauriac depuis 1985. L’objet de ce prix est de récompenser l’ouvrage d’un écrivain de langue française engagé dans son temps.
2 dossiers pour un montant total de 100 000€ :
Le projet de tiers-lieu « La Grenote » a été impulsé par un collectif d’habitants pendant la période de Covid. Parmi eux, des professionnels issus des secteurs de l’écoconstruction et du paysagisme ont décidé de regrouper leurs activités dans une ancienne ferme de quatre hectares sur la commune rurale de Vausseroux de 324 habitants (Communauté de communes de Parthenay-Gâtine). La Grenote a vocation à être un lieu ouvert d’ateliers partagés et de formation pour valoriser les pratiques soutenables tant d’un point de vue permacole que celui de la gestion des énergies dans l’habitat. Ce tiers-lieu sera également un lieu de vie avec l’organisation d’événements culturels collectifs, et la possibilité d’hébergements temporaires.
13 dossiers pour un montant total de 3 175 965.50€ dont les dossiers suivants :
L’association Ferrocampus collabore avec l’organisme de formation Systra, qui propose des modules de formation dédiés aux métiers du transport et de la mobilité, afin de concevoir une action de formation globale sur l’ensemble des tâches essentielles de sécurité ferroviaire. Cette nouvelle formation, qui fera l’objet d’une démarche d’inscription au RNCP, s’intitule : « opérateur de sécurité ferroviaire ». L’objectif général de ce projet est de mener à l’emploi des demandeurs d’emploi non qualifiés (en priorité) vers un secteur à fort potentiel de recrutement.
10 projets ont été retenus pour un montant de participation régionale de 522 786 € pour former 66 stagiaires et 26 entreprises seront mobilisées.
L’organisme de formation Hommes et Savoirs est le porteur de projet d’Action de Formation en Situation de Travail (AFEST) en collaboration avec deux entreprises de la filière commerce (Mr Bricolage et la Foir’fouille) sur le territoire Royannais. Les entreprises peinent à recruter des personnes dans les secteurs de vente. En proposant l’AFEST, elles souhaitent augmenter l’attractivité de ces métiers, associer les salariés et développer leur parcours d’intégration. Ainsi, La formation AFEST a pour objectif d’acquérir les compétences, les savoir-faire et les savoir être de vendeur en magasin sur le terrain au plus près du travail « réel » à hauteur de 70% du parcours de formation, mais également de valider le titre professionnel vendeur conseil en magasin ou employé commercial en magasin.
Pour le pilier jeunesse, les élus ont voté 60 millions d’euros d’aides à destination de 66 dossiers.
22 dossiers pour un montant total de 1 139 820€ :
La Région dispose sur son territoire de campus reconnus par le label national « campus des métiers et qualifications » (CMQ) et par le label régional « Talents et Territoires Nouvelle-Aquitaine » (TTNA). Ces campus visent à renforcer l’articulation entre orientation, formations (toutes voies confondues), besoins en compétences et emplois autour de réseaux d’acteurs qui interviennent en partenariat et en faveur de filières et secteurs d’activité prioritaires : aéronautique, maintenance en environnement sensible, ferroviaire, patrimoine bâti, cuir textile mode luxe, etc. La Région soutient ainsi les actions prévues en 2022 et 2023 de ces campus régionaux portés par des établissements de formation et des associations de gouvernance.
144 dossiers pour un montant total de 9 437 493€ :
En charge des lycées publics, la Région en assure le fonctionnement à l’exception des dépenses pédagogiques restant à la charge de l’Etat. Depuis l’automne dernier, les lycées, qui ne sont pas protégés par le bouclier énergétique, subissent des effets sans précédents d’augmentation du coût de l’énergie. Les lycées de l’Académie de Bordeaux sont particulièrement touchés : ils utilisent fortement le gaz, source d’énergie qui connaît la plus forte hausse. Un premier niveau d’intervention de 1,87 millions d’euros, votés à la commission permanente du 4 avril 2022,  a permis d’accompagner les établissements les plus impactés. La commission permanente du 12 septembre a proposé des aides à la hauteur de 9 902 249 euros au bénéfice de 142 lycées.
Des éléments récents liés aux cours des énergies amènent la Région à intervenir une troisième fois pour accompagner les lycées, les cours du gaz et des autres énergies ne cessant de progresser. Comme pour les aides allouées à la commission permanente de septembre, des critères d’appréciation ont été mis en place en modulant l’intervention régionale selon la capacité financière des lycées.
3 dossiers pour un montant total de 6 846 000€ :
Le CROUS dispose, sur le Campus d’Ester à Limoges, d’une résidence et d’un restaurant universitaire et porte au titre du CPER un projet d’extension du restaurant existant. Face à l’augmentation du nombre d’étudiants attendus sur le campus d’Ester dans les années à venir, il convient d’augmenter la capacité d’accueil du restaurant existant en vue de proposer une offre de restauration sociale adaptée aux évolutions et de qualité dans un environnement accueillant pour l’ensemble des usagers (étudiants, personnels…) du site.
26 dossiers pour un montant total de 292 894 € dont les dossiers suivants :
Le volet aide alimentaire adopté lors de la séance plénière du 17 décembre 2020, a permis de répondre à un besoin d’urgence sur la précarité alimentaire des jeunes de 15 à 30 ans. Cette mesure exceptionnelle a permis d’accompagner la distribution de plus de 145 000 paniers composés d’une aide alimentaire et de produits d’hygiène, soit 1200 tonnes de denrées distribuées. Depuis le démarrage effectif du dispositif et afin de toucher le public« invisible», des partenariats entre les associations recevant du public jeune et le réseau des banques alimentaires se sont mis en place selon une organisation innovante, propre à chaque département, et créant ainsi une réponse territoriale inédite. En réponse aux besoins des jeunes aggravés par la situation sanitaire (accès aux biens de première nécessité) dont les effets se poursuivent, l’année 2022 est consacrée à un accompagnement de ce réseau des acteurs jeunesse vers une sortie de crise permettant de construire un dispositif de solidarité alimentaire durable.
 
Dans ce pilier de l’aménagement du territoire, les élus se sont prononcés sur 97 dossiers pour plus de 255 millions d’euros d’aides.
Action et gouvernance territoriale : 1 dossier ;
Politique contractuelle : 13 dossiers pour 6 336 919 € de financements ;
Economie territoriale et politique de retournement : 8 dossiers pour 7 452 715 € de financements ;
Culture : 14 dossiers pour 2 037 140 € de financements ;
Aménagement numérique du territoire : 1 dossier pour 600 000 € de financements ;
Foncier, habitat et politique de la ville : 5 dossiers pour 1 080 132 € de financements ;
Santé : 7 dossiers pour 8 661 693 € de financements ;
Sport : 10 dossiers pour 10 084 678 € de financements ;
Infrastructures de transports : 20 dossiers pour 217 147 978 € de financements ;
Europe et international : 14 dossiers pour 637 280 € de financements ;
Vie associative et égalité : 4 dossiers pour 706 932 € de financements.
 
3 dossiers pour un montant total de 754 974€ dont le dossier suivant :
Le projet requalifie une ancienne friche pour créer des logements (ensemble mixte : logements habitats collectifs intermédiaires et individuels, des lots à bâtir, logements sociaux), un espace d’activités, un parc résidentiel de loisirs et une centrale photovoltaïque.
6 dossiers pour un montant total de 590 000€ :
Le Centre intercommunal d’action sociale « Xaintrie Val Dordogne » (CIAS) va réhabiliter une annexe d’un EPHAD dont il est propriétaire sur la commune de Saint-Privat pour aménager 4 studios et une buanderie commune et de refaire tout l’aménagement intérieur pour favoriser le vivre ensemble. Ces studios constitueront une offre réservée prioritairement aux étudiants en santé et ponctuellement, lors des périodes de vacance, pour les professionnels de santé du secteur.
14 dossiers pour un montant total de 4 765 000€ :
La commune d’Oloron Sainte Marie a entrepris des travaux de réhabilitation de la salle Palas qui accueille des établissements scolaires dont les lycées, des associations, des clubs sportifs et des événements. Cet équipement sportif sera donc utilisé par les 3 lycées Guynemer, Soeix et Saint Joseph pour 72h/semaine des créneaux horaires mis à disposition de l’ensemble des établissements scolaires. Ce projet d’équipement est inscrit dans le contrat de cohésion et de dynamisation Oloron Haut Béarn.
Pour le pilier transition énergétique et écologique, les élus ont voté 222 millions d’euros d’aides à destination de 53 dossiers.
 
5 dossiers pour un montant total de 1 943 240€ dont le dossier suivant :
Le projet Life « Abeilles sauvages dans les PNR de Nouvelle-Aquitaine » s’étale sur la période 2021 – 2025.  Il poursuit 4 objectifs : Améliorer la connaissance des populations d’abeilles sauvages ;  Créer un maillage d’habitats favorables grâce à des travaux de génie écologique sur des sites à haute valeur écologique ainsi que des corridors potentiels (réseau routier et énergie) ; Structurer une filière « végétal local » pour proposer aux collectivités et acteurs locaux des mélanges de plantes locales et favorables aux pollinisateurs sauvages, utilisables dans les espaces verts et divers aménagements publics notamment ; Transmettre des bonnes pratiques vers les professionnels des territoires et des citoyens ayant une réelle influence sur la sauvegarde des abeilles sauvages : agriculteurs, gestionnaires des bas-côtés des voiries, etc.
4 dossiers pour un montant total de 627 337€ :
L’objectif du projet consiste à valoriser par l’irrigation l’intégralité de l’eau traitée annuellement par la station d’épuration de Conte, soit un volume moyen de 1,54 millions de m3 d’eau, et de supprimer 42 pompages en rivière et/ou réservoirs connectés, implantés sur le linéaire du ruisseau, pour un volume total équivalent. L’eau épurée sera rendue compatible avec une utilisation en irrigation, permettra de stocker l’intégralité des volumes annuels d’eaux traités dans des retenues déconnectées (bassins) ;  de créer de nouveaux réseaux de distribution, à partir de ces bassins, en interconnectant les réseaux d’irrigation existants, pour une gestion plus efficiente des volumes stockés.
Lauréats de l’Appel à projets OPREVAL
Cet appel à projets destiné à tous les types d’entreprises et dans certains cas, aux collectivités a pour objectif de de réduire et valoriser les déchets du bâtiment et des travaux publics pour faire de la Nouvelle-Aquitaine, un territoire tendant vers le « zéro déchet » à l’horizon 2030.
4 dossiers pour un montant total de 705 740€ :
Bénéficiaire : Recycl&Mat Recyclage & Materiaux – Saint-Junien (87) – Aide région : 120 704€ sur un montant global de 402 349€
Recycl&Mat est une entreprise créée en 2020 pour exploiter une plateforme de recyclage de déchets inertes du BTP à Saint-Junien (87). Face à la demande croissante de ses clients, Recycl&Mat envisage d’étendre la plateforme pour y créer une zone d’apport de déchets non dangereux non inertes comprenant des box de stockage et une aire de tri afin de séparer les déchets (papiers/cartons, métaux, plastiques, verre, bois, fractions minérales, plâtre). Le tonnage attendu est de 4 300 tonnes. L’aide porte sur l’aménagement de la zone d’apport et sur l’achat d’un broyeur.
7 dossiers pour un montant total de 457 840€ dont le dossier suivant :
L’objectif du projet porté par l’entreprise Joignaux est la mise en place d’une méthodologie de tri, stockage, transport, réemploi et revente de matériaux du BTP dont la terre, le sable, les gravats. L’entreprise souhaite les réutiliser en matériaux de construction (brique de terre crue, matériaux de drainage). Le projet s’inscrit également dans une démarche d’amélioration des conditions de travail des employés en réduisant à 32h la production gros-œuvre au profit d’activités logistiques moins éprouvantes. Le chef d’entreprise souhaite diffuser les techniques mises au point aux autres artisans et est formateur en CFA et lycée technique. Le site traitera les déchets d’autres entreprises mais souhaite rester dans une démarche artisanale et donc à petite échelle.
3 dossiers pour un montant total de 856 690€ dont les dossiers suivants :
L’entreprise Seolis, entreprise locale de distribution d’énergie est un acteur majeur de l’énergie dans le département des Deux-Sèvres. Pour compléter son offre, le groupe participe également au développement du biométhane par la mise en place de stations BioGNV. Après le développement du projet de la station de Thouars pour laquelle la Région a accordé un soutien financier en 2021, SEOLIS souhaite développer deux stations supplémentaires dont l’une d’elle sera positionnée à Saint Symphorien (79). L’utilisation de BioGNV permet une réduction des émissions de CO2 et de NOx, n’a aucune odeur, émet moins de particules fines et fait deux fois moins de bruit qu’un moteur diesel.
La station sera équipée de 4 pistes de remplissage (4 pour les poids-lourds également adaptées aux véhicules légers), de deux compresseurs (300 Nm3/h chacun) et d’un stockage tampon (4 000 L) permettant l’avitaillement rapide des véhicules. A noter aussi que cette station sera en mesure de recharger des véhicules électriques en complément de son offre en BioGNV.
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