L’histoire sonne comme une série aux multiples rebondissements. Fin juillet, le gouvernement a décidé d’abroger le décret rendant obligatoire le contrôle technique des deux-roues. Mais le Conseil d’Etat vient d’en décider autrement. Petit rappel des précédents épisodes.
Tout commence à Bruxelles en 2014. Dans l’objectif de réduire les émissions sonores et d’améliorer la sécurité des motards, l’Union Européenne préconise alors l’instauration d’un contrôle technique sur les deux-roues. Sept ans plus tard, un décret prévoit même son application au début de 2023. A l’époque, Emmanuel Macron y est favorable. Les associations d’usagers beaucoup moins. Elles montent alors au créneau, organisent des manifestations. Et le gouvernement recule: le 26 juillet dernier, un nouveau décret vient abroger le précédent. Exit le contrôle technique des deux-roues, donc.
En échange, l’Etat promet des mesures alternatives. Et souhaite les axer sur la Sécurité routière et sur la lutte contre la pollution sonore et de l’air puisque c’est contre ces points précis que souhaitait lutter l’Union Européenne au départ. Des actions de sensibilisation, la réforme du permis de conduire et le port (rendu obligatoire) des équipements de sécurité sont aussi prévus par l’exécutif. Si les associations d’usagers sont évidemment ravis par la nouvelle, c’est nettement moins le cas des organisations écologistes comme «Respire», «Paris Sans Voiture» et «Ras Le Scoot» qui, toutes, crient leur colère. Et qui déposent aussitôt un recours devant le Conseil d’Etat pour «excès de pouvoir».
«Il faudra très probablement mettre en place un contrôle technique (…), mais ses modalités et son calendrier restent à définir.»
Et voilà que le nouvel épisode de cette trépidante série vient d’être diffusée. Ce lundi 31 octobre, le Conseil d’Etat a rendu son arrêt. Et le couperet est tombé, sans appel: contre la volonté du gouvernement, il exige la mise en œuvre du contrôle technique des deux-roues. «Le contrôle technique des deux-roues doit être mis en œuvre.», ont ainsi déclaré les Sages, confirmant au passage l’«excès de pouvoir» dénoncé par les associations.
Bien entendu, l’exécutif n’a pas tardé à réagir. Dans un communiqué publié dans la foulée, le Ministre chargé des Transports Clément Beaune a pris acte de la décision, annonçant dans le même temps une «consultation avec l’ensemble des parties concernées dans les prochains jours afin de déterminer les mesures à mettre en œuvre.» Une concertation qui devrait réunir usagers des deux-roues, professionnels du contrôle technique, et associations écologistes. «Il faudra très probablement mettre en place un contrôle technique (…), mais ses modalités et son calendrier restent à définir.»
Evidemment, comme en juillet dernier joie et colère sont au rendez-vous depuis ce 31 octobre. Mais elles se sont évidemment inversées. «Jusqu’ici nous n’avons jamais été reçus par le Ministère, alors que les motards l’ont été. Reste que cette décision est une victoire pour l’écologie et la santé. Si nous sommes conviés, nous ne refuserons pas le dialogue!», a aussitôt déclaré Tony Renucci, membre de «Respire». A la «Fédération des Motards en colère», son délégué général Didier Renoux se réjouit nettement moins, évoquant une «décision beaucoup plus politique que raisonnée.»
Même si le gouvernement ne peut en aucun cas contrer la décision du Conseil d’Etat et qu’il souhaite aller vite, il tient à rassurer les usagers concernés: l’arrêt des Sages ne conduit pas à «une entrée en vigueur immédiate du contrôle technique.» De fait, les textes d’application doivent encore être publiés. Et le Conseil d’État prévoit quoiqu’il en soit «un échelonnement dans le temps». Sous l’œil particulièrement vigilant des associations, à l’image de « Ras le scoot » dont le porte-parole Franck-Olivier Torro préfère prévenir: «La décision est sans équivoque, la question est maintenant de savoir quand elle sera mise en œuvre. Malheureusement, les centres de contrôle technique ne sont pas prêts, et nous n’attendons rien avant au moins le milieu de l’année prochaine.»
A priori, la réponse est simple: tous les propriétaires de deux, trois et quatre roues à moteur thermique égale ou supérieur à 125 cm3. Les engins les plus anciens devraient être les premiers à passer par ce contrôle dont on ne connait pour le moment ni le tarif ni les points qui seront être vérifiés. Et pour les 50cm3? Dans son décret d’août 2021, le gouvernement les avait inclus au dispositif, dépassant les recommandations de l’Union Européenne. Et maintenant? Les futurs textes d’application devraient bientôt nous éclairer sur le sujet…
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