A entreprendre constructions ou rénovations durables, les particuliers, les bailleurs comme les communes peuvent bénéficier (sous réserve d’éligibilité) de différentes aides. Voici lesquelles.
Fortement impacté par la crise sanitaire, le secteur de l’immobilier s’est trouvé à l’arrêt (ou au ralenti) pendant de longs mois. Une situation critique qui a conduit le gouvernement à annoncer, le 3 septembre 2021, un grand plan d’aide à la relance de la construction durable (ARCD). Ce dispositif permet depuis lors d’accompagner les communes «sur la base d’une aide forfaitaire de 100 euros par mètre carré de surface plancher pour les logements nouvellement créés et dépassant le seuil de densité.»
Une aide majorée lorsqu’il s’agit de la transformation de surfaces de bureaux en logements. 1 288 communes peuvent concrètement en bénéficier aujourd’hui. Précisons que l’éligibilité et le montant de l’aide sont définis non en fonction de la taille de la commune, mais de la densité de la population dans sa zone géographique, du besoin de logements, et de l’effort qu’elle fournit dans leur construction.
«Le dispositif contribuera à infléchir le rythme d’artificialisation, en cohérence avec la priorité du «zéro artificialisation nette» fixée par le Gouvernement.»
En 2022 le gouvernement a fait évoluer ce dispositif. L’aide n’est désormais plus automatique, comme elle l’était l’année précédente. Elle induit maintenant une contractualisation entre les préfets des départements et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI). Ceci, «afin de soutenir davantage les territoires où les besoins en logement sont accrus et où la dynamique de relance est à renforcer, en ciblant des projets de construction économes en foncier.» Et le Ministère de la Transition écologique de préciser: «Le dispositif contribuera à infléchir le rythme d’artificialisation, en cohérence avec la priorité du «zéro artificialisation nette» fixée par le Gouvernement.»
Tout comme l’ADEME qui propose différents financements pour aider à la transition écologique et énergétique, la Banque des Territoires soutient celle des collectivités, des bailleurs sociaux et des entreprises. Un accompagnement sur-mesure et différentes aides ont été instaurés par le biais de son Plan de relance Transition écologique. Pour ce faire, l’organisme s’appuie sur quatre axes prioritaires inscrits dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Parmi eux, l’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments publics et des logements sociaux, et le développement des énergies renouvelables.
Afin de favoriser la rénovation énergétique, des aides sont là aussi disponibles. Les particuliers peuvent bénéficier (sous conditions d’éligibilité) de:
Les bailleurs sociaux, eux, peuvent prétendre à un Eco-prêt Logement Social (éco-PLS), aux Certificats d’Economies d’Energie, au dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties, et à un taux de TVA réduit.
MaPrimeRénov’ est une aide forfaitaire dont le montant dépend des ressources du demandeur et de l’efficacité énergétique des travaux qu’il souhaite réaliser (pompe à chaleur, isolation, ventilation etc…). La demande se fait en ligne, obligatoirement avant le début des travaux. Mais elle est versée rapidement après la fin de ceux-ci. Quant aux bailleurs, ils peuvent également en bénéficier. Ma Prim’Rénov sera alors limitée à la rénovation à un maximum de trois logements mis en location.
Enfin, les 9,7 millions de copropriétaires sont eux aussi concernés pour des travaux dans les parties communes et pour ceux d’intérêt collectif dans les parties privatives. Attention: l’aide est accessible aux copropriétés composées à au moins 75 % de résidences principales. Un seul dossier de demande doit être complété, et c’est votre syndic qui en aura la charge.
Bon à savoir: Pour les ménages aux revenus modestes MaPrimeRénov’ Sérénité finance des travaux de rénovation globale permettant un gain énergétique d’au moins 35%. Elle peut couvrir couvrir jusqu’à 50% du coût des travaux (hors taxes).
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